1.OBJET

La présente mention légale régit l’utilisation du site web http://www.qinera.com/es, propriété de Qinera BJ, SCCL (ci-après dénommée Qinera).

Naviguer sur le site web de Qinera vous confère le statut d’UTILISATEUR du même et implique votre acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans cette mention légale, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de Qinera, auquel cas elles seront publiées et notifiées dès que possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts depuis ce site web.

L’utilisateur s’engage également à utiliser le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et à cette Mention Légale, et sera responsable devant Qinera ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, Qinera pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2.IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, Qinera vous informe que:

  • Sa dénomination sociale est: Qinera BJ, SCCL
  • Son nom commercial est: Qinera
  • Son CIF est: F63269005.
  • Son siège social est situé à Carrer Mare de Déu del Coll, 70 LOCAL, 08023, Barcelone.
  • Elle est inscrite au Registre des Coopératives.

3.COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

  • Téléphone : 932850437
  • E-mail : info@qinera.com
  • Adresse postale : Carrer Mare de Déu del Coll, 70 LOCAL, 08023, Barcelone.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Qinera seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par l’un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, Qinera peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il communique à Qinera et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser les contenus et services de Qinera de manière appropriée et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Qinera ou de tiers; ainsi que d’obstruer l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles Qinera fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Qinera ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Qinera ou de tiers.
  • Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou cela est légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Qinera, sans que puisse être entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur eux a été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété de Qinera, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur eux.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Qinera et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Qinera de ses contenus ou services.

Qinera n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il effectue sur la base de ceux-ci.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Cette section n’a pas pour but de limiter la responsabilité de Qinera de manière contraire à ce qui est prévu par la réglementation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de cette réglementation, elle ne peut être exclue.

Qinera exclut, dans les limites permises par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

  • L’impossibilité d’accéder au site web.
  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et de cette mention légale résultant de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, Qinera n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, Qinera décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve hors de ce site web et n’est pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. Qinera ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’elle ne sera pas responsable du résultat obtenu. Qinera n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à Qinera en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

4.3 PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans valeur légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le français.

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